Titre : | Comment réguler l'économie collaborative (2016) |
Auteurs : | Romain Renier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives Économiques (N°355, mars 2016) |
Article en page(s) : | P.76 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Economie collaborative ; Fiscalité ; France |
Résumé : |
Le rapport du député Pascal Terrasse préconise d'imposer aux plates-formes la transmission automatique au fisc des revenus dégagés par leurs utilisateurs.
Obliger les plates-formes collaboratives à communiquer au fisc les informations sur les gains de leurs utilisateurs pour éviter qu'ils ne leur échappent, c'est sans doute la seule proposition choc contenue dans le rapport du député socialiste Pascal Terrasse remis à Manuel Valls mi-février. L'idée avait été évoquée lors des débats parlementaires sur la dernière loi de finances, mais finalement classée sans suite. Pascal Terrasse la justifie avec un nouvel argument : la transmission directe au fisc serait cohérente avec le basculement vers le prélèvement à la source, prévu pour 2018. (Extrait d'Alternatives économiques, N°355, p.76) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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