Titre : | Du nouveau en matière de "cassation pénale" (2016) |
Auteurs : | Clémence Philips, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°559, Mars 2016-1) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour de Cassation ; Droit pénal ; Pourvoi en cassation |
Résumé : | "Pour rappel, lorsqu'une partie à un procès estime qu'une décision rendue en dernier ressort contient une erreur de droit, elle peut introduire un pourvoi en cassation afin de la faire constater (et sanctionner) et d'obtenir de la Cour de cassation qu'elle annule celle-ci et renvoie le dossier devant une autre juridiction de même niveau que celle qui a rendu la décision "cassée"." (Philips, 2016, p. 15) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 559 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 559-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |