Titre :
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Analyse : Crise des dettes souveraines : la contestation, par des particuliers, de certaines mesures adoptées par la B.C.E. (2016)
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Auteurs :
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Frédéric Allemand, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
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Article en page(s) :
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P. 90-98
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Banque Centrale Européenne
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Crise financière
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Dette publique
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Dette souveraine
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Droit (en général)
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Marché financier
;
Titre d'Etat
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Résumé :
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"La crise des dettes souveraines a profondément modifié le fonctionnement des marchés financiers et a exigé, notamment, des mesures exceptionnelles de la B.C.E.. Le pouvoir de l'Eurosystème d'acquérir et de détenir des obligations souveraines sur le marché secondaire est approuvé par la Cour de justice et le Tribunal, sous réserve d'être mesuré. Agissant au nom de l'intérêt public, la B.C.E. n'est pas assimilable à un créancier privé et peut bénéficier d'un régime de protection particulier à l'occasion des opérations de restructuration des dettes publiques." (Extrait du Journal de droit européen n°227)
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