Titre : | Un point de vue contestable de Vlabel sur l'assurance-vie sur deux têtes (2016) |
Auteurs : | Paul Van Eesbeeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1473, 22.04.2016) |
Article en page(s) : | P. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance vie ; Droit familial & successoral ; Fiscalité ; Région flamande (Belgique) ; Succession (droit) |
Résumé : |
"Le 5 avril dernier, le Service fiscal flamand (Vlabel) a publié un nouveau point de vue (standpunt)
sur son site internet. Il concerne les assurances-vie avec deux preneurs d'assurance et deux têtes assurées, prévoyant que la prestation d'assurance n'est versée aux bénéficiaires (par exemple les enfants des preneurs) que lorsque les deux preneurs d'assurance-assurés seront décédés. Il n'y a donc aucun versement lors du décès du premier des preneurs d'assurance-assurés. Selon Vlabel, les enfants bénéficiaires doivent toutefois déjà payer l'impôt successoral, à l'occasion de ce premier décès, sur la moitié de la valeur de rachat de la police (Point de vue n° 16029 du 21 mars 2016, à consulter sur www.belastingen.vlaanderen.be). Ce point de vue appelle de sérieuses réserves." (Extrait du Fiscologue, 1473, 22.04.2016, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1473 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |