Titre : | Déduction pour investissement : les pourcentages pour l'ex. d'imp. 2017 (2016) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1473, 22.04.2016) |
Article en page(s) : | P. 9-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déduction fiscale ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Impôt des sociétés ; Investissement |
Résumé : |
"L'Administration générale de la fiscalité a publié les pourcentages de
la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2017. On trouvera ces pourcentages dans un 'avis' publié au Moniteur belge du 11 avril 2016. 'L'avis' tient compte des modifications qui ont été apportées à la déduction pour investissement par la loi sur le 'tax shift' du 26 décembre 2015, par la loi-programme du 10 août 2015 et par la loi du 18 décembre 2015 transposant la 'directive comptable'. La liste pour l'exercice d'imposition 2017 se présente comme suit." (Extrait du Fiscologue, 1473, p.9) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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