Titre : | La "reconnaissance préalable de culpabilité" ou "plaider coupable" : une révolution dans notre arsenal procédural ? (2016) |
Auteurs : | Michaël Fernandez-Bertier, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (4, Avril 2016) |
Article en page(s) : | p. 268-301 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code d'instruction criminelle ; Culpabilité ; Droit pénal ; Justice ; Procédure pénale ; Reconnaissance de culpabilité ; Transaction pénale |
Résumé : |
"Parmi les nombreuses réformes que contient le "Pot-Pourri II" imaginé par notre législateur actuel, ce dernier a organisé un mode alternatif d'exercice des poursuites pénales en introduisant, à l'article 216 (nouveau) de notre Code d'instruction criminelle, la procédure de "reconnaissance préalable de culpabilité" ("RPC") - mieux connue dans la sphère publique sous la dénomination de "plaider coupable"." (Fernandez-Bertier & Giacometti, 2016, p. 268)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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