Titre : | Un accident survenu durant une compétition sportive organisée par le club du personnel est-il un accident du travail ? (2016) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 35, n°5, Semaines 10 et 11 2016) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Cour de Cassation ; Cour du travail ; Droit du travail ; Jurisprudence ; Tribunal du travail |
Résumé : |
"Un accident ayant eu lieu durant l'exécution du contrat de travail est considéré, sauf preuve du contraire, comme étant survenu du fait de l'exécution dudit contrat. Un accident survient durant l'exécution du contrat de travail quand, au moment de l'accident, le travailleur se trouve sous l'autorité de l'employeur. Le rapport d'autorité se prolonge tant que le travailleur se trouve limité dans l'exercice de ses activités personnelles et de sa liberté du fait de l'exécution de son travail. Un accident dont est victime un travailleur au cours d'une manifestation sportive peut être un accident du travail s'il est constaté que l'employeur exerce ou a la possibilité d'exercer aussi son autorité durant la compétition à laquelle participe le travailleur, même si ce dernier agit de son propre chef et si cette manifestation sportive se déroule en dehors des heures de travail normales.
La Cour de Cassation estime que ces principes doivent être vérifiés au moment même de l'accident." (Vanachter, 2016, p. 1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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