| Titre : | Enveloppes en noir : la Cour du travail de Bruxelles se prononce par un arrêt du 7 septembre 2015 (2016) |
| Auteurs : | Nathalie Hautenne, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°562, Avril 2016-2) |
| Article en page(s) : | p. 4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour de Cassation ; Cour du travail ; Rémunération ; Travail clandestin |
| Résumé : |
"Les faits sont les suivants : Madame R., ouvrière à temps partiel pour une société immobilière, bénéficie d'un logement gratuit outre sa rémunération en espèce. À la suite de son licenciement en 2003, elle sollicite la régularisation de sa rémunération et de ses pécules de vacances sur la base d'un temps plein, alléguant qu'elle a toujours travaillé à temps plein pour son employeur. La travailleuse explique alors qu'elle percevait un "complément de salaire en noir payé de la main à la main", Le Tribunal du travail de Bruxelles fait droit à sa demande et condamne la société à lui verser des arriérés de salaire." (Hautenne, 2016, p. 4)
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Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 562 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 562-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
