Titre : | Bénévole ou travailleur : appréciation au cas par cas (2016) |
Auteurs : | Katrien Van Tilborg, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°738, 22.04.2016) |
Article en page(s) : | P. 4-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Bénévolat ; Cotisation ONSS ; Loi "Contrats de travail" ; Office national de sécurité sociale ; Travail emploi |
Résumé : |
"En s'appuyant sur l'ensemble des éléments factuels, la Cour du travail de Gand conclut que les indemnités versées par une ASBL à ses membres bénévoles sont soumises aux cotisations ONSS. Le rideau tombe ainsi sur plusieurs années de contestation avec l'Office national de sécurité sociale quant à la question de savoir si le bénévolat doit en l'espèce être requalifié ou non en travail presté dans le cadre d'un contrat de travail (Cour trav. Gand, 21 septembre 2015, JTT, 2016, 138)." (Extrait de Bilan, 738, 22.04.2016, p.4)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 738 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |