Titre : | Doctrine : Le financement des systèmes de sécurité dans le contexte de la coordination de la sécurité sociale : les revenus du patrimoine des résidents d'un Etat membre de l'union européenne qui travaillent dans un autre Etat membre ne peuvent être soumlis aux contributions sociales de leur Etat membre de résidence (2016) |
Auteurs : | Marc Morsa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2016, Année 2016) |
Article en page(s) : | P. 167-172 |
Langues: | Néerlandais ; Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; État membre ; Financement ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Prélèvement social ; Sécurité sociale ; Union européenne |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |