Résumé :
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"Le 13 avril 2016, la Commission des normes comptables a publié son avis définitif relatif à l'appréciation des critères de taille applicables aux sociétés après les modifications introduites par la "loi comptable" du 18 décembre 2015 (Avis 2016/3 du 13 avril 2016 - Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1, C.Soc.). Ce document avait été précédé d'un projet d'avis que nous avions commenté dans cette lettre d'information (Bilan n° 733 du 31 janvier 2016, 5-8). Par rapport au projet, la version définitive contient un changement important dans le point de vue de la Commission. Il est aussi remarquable de constater qu'un élément n'a pas été modifié." (Extrait de Bilan, 739, 20.04.2016, p.1)
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