| Titre : | Doctrine : Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation (2016) |
| Auteurs : | Michaël Houbben, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2016, 2016) |
| Article en page(s) : | P. 273-277 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Prête-nom (droit) ; Théorie de la simulation |
| Résumé : |
"En apparence plutôt simple, la figure juridique du prête-nom est source de certaines difficultés, notamment lorsqu'on aborde la question de sa qualification. Une partie de la doctrine et de la jurisprudence qualifie, en effet, la convention de prête-nom de "simulation par interposition de personnes", ce qui nous paraît critiquable. Une telle qualification dénature la notion de simulation et obscurcit le concept de prête-nom, qui entretient, ainsi que nous tâcherons de le démontrer, davantage de liens avec le contrat de mandat qu'avec la théorie de la simulation." (Extrait du Journal des tribunaux n°6645)
|
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |
