| Titre : | Doctrine : Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? : les enseignements de l'arrêt dit "Boël" de la Cour constitutionnelle (2016) |
| Auteurs : | Jehanne Sosson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2016, 2016) |
| Article en page(s) : | P. 289-296 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit belge ; Enfant majeur (droit) ; Filiation |
| Résumé : |
"L'arrêt prononcé le 3 février 2016 par la Cour consitutionnelle constitue, à ce jour, la vingt et unième censure par cette juridiction des dispositions du droit belge de la filiation. Il a été amené à recevoir un retentissement plus important que les autres, sur le plan médiatique en tous cas, en raison de la notoriété des personnes concernées." (Extrait du Journal des tribunaux n°6646)
|
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |
