| Titre : | Conceptions traditionnelles des rôles de la femme et de l'homme dans un mécanisme de sécurité sociale et discrimination indirecte sur la base du sexe (2016) |
| Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°563, Mai 2016-1) |
| Article en page(s) : | p. 4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Activité professionnelle ; Assurance maladie-invalidité ; Convention européenne des droits de l'homme ; Discrimination ; Incapacité de travail ; Sécurité sociale |
| Résumé : |
"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt Di Trizio c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en date du 2 février 2016. Madame Di Trizio est une ressortissante italienne qui a dirigé une requête contre la Confédération suisse en se plaignant d'une méthode "mixte" appliquée pour le calcul de son taux d'invalidité qui aurait eu pour conséquence qu'elle se serait vue refuser une rente à cause de l'activité professionnelle qu'elle avait exercée à temps partiel. Elle y voit une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et considère cette méthode comme discriminatoire." (Gilson, 2016, p. 4)
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Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 563 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 563-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
