Titre : | Modernisation du droit des sociétés : texte en préparation (2016) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°563, Mai 2016-1) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Association ; Droit des sociétés ; Réforme ; Société (personne morale) ; Société anonyme ; Société privée à responsabilité limitée |
Résumé : |
"Fin 2015, la Commission de droit commercial et économique de la Chambre des représentants a organisé un échange de vues avec le ministre de la Justice et plusieurs experts du Centre belge du droit des sociétés sur la modernisation du droit des sociétés. Le rapport de cet échange indique les lignes directrices du projet de réforme." (Rue, 2016, p. 11)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 563 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 563-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |