Titre :
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Fiscalité régionale de l'habitation propre : impact de l'acquisition de la nue-propriété d'une autre habitation via donation ou succession (2016)
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Auteurs :
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Martin Vanden Eynde, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°563, Mai 2016-1)
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Article en page(s) :
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p. 12
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Donation
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Droit fiscal
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Fiscalité
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Logement
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Région de Bruxelles-capitale
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Région flamande
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Région wallonne
;
Succession et héritage
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Résumé :
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"Conséquence de la sixième réforme de l'État, la fiscalité du logement a été régionalisée. Dans le nouveau dédale des législations régionales, nous vous proposons de nous focaliser sur un double questionnement : quid de l'acquéreur qui est déjà nu-propriétaire d'une habitation recueillie par donation ou succession au moment de l'achat de son habitation propre et quid de celui qui le devient par la suite ? Notre propos ne concerne que les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2016." (Vanden Eynde, 2016, p. 12)
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