Titre : | Entre le passé et l'avenir : l'avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : réflexions sur les enjeux de la réforme et sur ses principes directeurs (2016) |
Auteurs : | Thierry Moreau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°354, Avril 2016) |
Article en page(s) : | p. 4-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Avant-projet de décret ; Enfant en danger ; Histoire ; Jeune délinquant ; Justice pour mineurs ; Prévention ; Réforme ; Réforme de l'État ; Transfert de compétences (politique) |
Résumé : |
"La loi du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'État entrée en vigueur le 1er juillet 2014 constitue un événement politique extérieur au champ du droit de la jeunesse. Toutefois, en modifiant la répartition des compétences entre l'État fédéral et les entités fédérées, cette réforme contraint les Communautés à revisiter et à modifier leur législation dite protectionnelle afin d'y intégrer la prise en charge des mineurs en infraction avec la loi pour lesquels elles sont devenues compétentes." (Moreau, 2016, p. 4)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 354-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |