Titre : | Avis du délégué général aux droits de l'enfant concernant l'avant-projet de décret portant le Code de prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°354, Avril 2016) |
Article en page(s) : | p. 53-57 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accueil familial ; Aide et protection de la jeunesse ; Avant-projet de décret ; Délégué général aux droits de l'enfant ; Dessaisissement (protection de la Jeunesse) ; Droits des jeunes ; Enfant en danger ; Institution publique de protection de la jeunesse ; Mesures à l'égard des jeunes ; Prévention ; Rapports médicaux et psychologiques ; Réforme |
Note de contenu : |
- Livre Ier : La prévention.
- Livre II : l'aide à la jeunesse. - Livre III : Les mesures de protection des jeunes en danger. - Livre IV : Les mesures de garde et d'éducation des jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction commis avant l'âge de 18 ans. |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 354-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |