Titre :
|
Assurance-vie : feu vert pour le 'fonds dédié' belge ? (2016)
|
Auteurs :
|
David De Cubber, Auteur ;
Benoît Philippart de Foy, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Le fiscologue (N°1477, 27.05.2016)
|
Article en page(s) :
|
P. 5-7
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Assurance vie
;
Belgique
;
Fiscalité
;
Revenu mobilier
|
Résumé :
|
"Le SDA (fédéral) vient de publier successivement deux décisions (n° 2015.724 et 2015.741) du 2 février 2016 concernant la fiscalité des contrats d'assurance-vie liés à un fonds d'investissement 'individuel' (appelé communément 'fonds dédié'). Ces décisions confirment que ces contrats bénéficient du même régime fiscal que les contrats d'assurance-vie liés à un fonds d'investissement 'collectif' sans pouvoir être remis en cause par la mesure 'anti-abus', du moins dans certaines limites." (Extrait du Fiscologue, 1477, 27.05.2016, p.5)
|