Titre :
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Associations et fondations - titres certifiés : projet d'avis CNC (2016)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°741, 31.05.2016)
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Article en page(s) :
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P. 3-4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Association (droit)
;
Certification de titres (droit)
;
Commission des Normes Comptables
;
Comptabilisation
;
Droit comptable
;
Fondation (droit)
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Résumé :
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"La Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à la comptabilisation par les associations et les fondations de la certification de titres émis par des sociétés commerciales (Projet d'avis du 4 mai 2016 - Associations et fondations : certification de titres émis par des sociétés commerciales)." (Extrait de Bilan, 741, 31.05.2016, p.3)
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