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Titre :
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Commentaire : Arrêt "Daimler" : imputabilité de l'atteinte à la marqie (2016)
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Auteurs :
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Mireille Buydens, Auteur ;
Charles Bernard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
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Article en page(s) :
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P. 184-185
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Imputabilité (droit)
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Marque
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Résumé :
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"La notion d'usage d'un signe implique un comportement actif et une maîtrise, directe ou indirecte, de l'acte constituant l'usage. Il n'y a pas d'usage d'un signe protégé par une marque dans le chef d'un annonceur si l'acte d'usage est effectué par un opérateur indépendant, sans le consentement de l'annonceur ou contre la volonté expresse de celui-ci." (Extrait du Journal de droit européen n°229)
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