Titre : | Le RCD et… le mandataire (2016) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°564, Mai 2016 -2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Avocat ; Débiteur et créancier ; Déclaration de créance ; Mandat professionnel ; Médiateur de dettes ; Plan de règlement amiable ; Règlement collectif de dettes |
Résumé : |
"Un créancier peut-il confier un mandat à un tiers pour le représenter dans le cadre du règlement collectif de dettes, notamment pour former une déclaration de créance ou pour prendre position à l'égard d'un projet de plan amiable ? Dans quelle mesure le médiateur de dettes doit-il tenir compte d'un mandataire ?" (Bedoret, 2016, p. 3)
|
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 564 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 564-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |