Résumé :
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"Un AR du 26 mai 2016 (MB, 30 mai 2016, deuxième édition) a fixé le modèle de la formule de déclaration à utiliser à 'l'impôt des personnes morales' pour l'exercice d'imposition 2016 (Fisc., nr. 1478 , p. 13; à propos du délai d'introduction de la déclaration, voyez Fisc., nr. 1479 , p. 14). La formule de déclaration n'a subi qu'une seule modification par rapport à l'année dernière : à partir de l'exercice d'imposition 2016, l'impact de la 'taxe Caïman' se fait également sentir à l'impôt des personnes morales, ce qui se traduit concrètement par une nouvelle rubrique en vue de l'identification des 'constructions juridiques' dont la personne morale concernée est un 'fondateur' ou un 'tiers bénéficiaire'." (Extrait du Fiscologue, 1479, 10.06.2016, p.2)
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