Titre : | Le SDA se prononce à nouveau sur la valorisation de l'usufruit (2016) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1479, 10.06.2016) |
Article en page(s) : | P. 8-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Service des Décisions Anticipées ; Société (entreprise) ; Usufruit ; Valorisation |
Résumé : |
"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié sur son site internet un 'projet' de demande de décision anticipée à propos des mécanismes d'usufruit impliquant des sociétés. Le projet laisse clairement apparaitre certains points de vue que le SDA avait adoptés précédemment dans son 'avis' sur ces constructions. Ce qui est nouveau, ce sont les explications détaillées qui sont fournies concernant la valorisation de l'usufruit." (Extrait du Fiscologue, 1479, 10.06.2016, p.8)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1479 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |