Titre : | Les catégories de bénéficiaires en droit de la sécurité sociale, reflet imparfait de la société du XXIe siècle ? (2016) |
Auteurs : | Marie Messiaen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°565, Juin 2016-1) |
Article en page(s) : | p. 7-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cohabitation ; Droit de la famille ; Droit social ; Fraude sociale ; Sécurité sociale |
Résumé : |
"Dans notre système juridique, les droits sociaux d'une personne sont liés à son statut familial, défini selon trois catégories : la personne isolée, cohabitante ou chef de ménage. Ce statut détermine la nature et/ou la hauteur des prestations sociales octroyées, tant dans les régimes assurantiels (les indemnités de chômage, de maladie-invalidité, l'assurance accidents du travail, les pensions…) que dans les régimes non contributifs (revenu d'intégration sociale, aide sociale, allocations pour personnes handicapées…)." (Messiaen, 2016, p. 7)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 565 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 565-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |