Titre : | Orientations, 5 - mai 2012 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/05/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: travailleurs protégés - Loi du 19 mars 1991](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_282546.webp)
Article : texte imprimé
Henri-François Lenaerts, Auteur
| 2012
La présente Chronique s'inscrit dans la lignée de celles publiées dans ces colonnes en 2004 et en 2008. Elle a pour objet de parcourir la jurisprudence rendue ou publiée au cours de la période s'étendant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, puisque la loi vient ...
![Doctrine: L'occupation d'un étudiant](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_282551.webp)
Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur
| 2012
D'importantes modifications ont été apportées à la réglementation relative à l'occupation d'un étudiant-travailleur et sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012
Voici un exposé ou rappel (1) de ces nouvelles dispositions ainsi que d'utiles précisions en rapport avec celles-ci.
![La preuve du motif grave... De la force probante du rapport d'un détective privé](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_282556.webp)
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2012
La Cour du travail de Liège a rendu, le 17 décembre 2009, un arrêt confirmant une jurisprudence , à notre connaissance, établie selon laquelle l'exercice d'une activité (femme d'ouvrage) par une travailleuse pendant une période elle était en incapacité d'accomplir son activité (caissière) ne constitue pas nécessairement un motif grave...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 12-5 | Empruntable sur demande | Disponible |