| Titre : | Cessation de l'usage d'une marque comme AdWord (2016) |
| Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°566, Juin 2016-2) |
| Article en page(s) : | p. 11 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour de justice de l'Union européenne ; Droit commercial ; Google ; Marque commerciale ; Moteur de recherche ; Publicité ; Référencement |
| Résumé : |
"Dans un arrêt du 16 novembre 2015, la Cour d'appel de Mons a ordonné à une société spécialisée dans la fabrication et la vente de vérandas, de cesser l'utilisation de la marque d'un concurrent comme AdWord. Cette pratique avait pour but de faire apparaître sa publicité comme premier résultat dans le moteur de recherche Google lorsque l'internaute effectuait une recherche avec le nom de ce concurrent. Ce faisant, la Cour a fait une application concrète des principes développés par la Cour de justice de l'Union européenne ("CJUE")." (Rue, 2016, p. 11)
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Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 566 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 566-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
