| Titre : | Le point sur les taux de précompte mobilier à la suite du tax shift (2016) |
| Auteurs : | Ludovic Hubert, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°566, Juin 2016-2) |
| Article en page(s) : | p. 13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Droit fiscal ; Fiscalité ; Précompte mobilier ; Tax shift |
| Résumé : |
"Les différentes mesures gouvernementales entreprises dans le cadre du tax shift ont pour objectif d'opérer un glissement de la fiscalité des revenus professionnels vers les revenus du capital. Parmi ces mesures, le gouvernement a décidé d'augmenter, à nouveau, le taux du précompte mobilier (ci-après "Pr.M.") de 25 % à 27 %, et ce, depuis le 1er janvier 2016. Cette nouvelle augmentation poursuit la réforme de 2012 qui avait déjà vu le Pr.M. augmenter de 15 % à 21 % pour les intérêts et dividendes. Dans l'intervalle, cependant, le gouvernement a mis en place une série de dispositions permettant d'éviter le taux de base. Ces dérogations ont complexifié la matière et une mise au point des différents taux applicables n'est pas inutile." (Hubert, 2016, p. 13)
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| En ligne : | http://www.lebulletin.be/article/Le_point_sur_les_taux_de_precompte_mobilier_a_la_suite_du_tax_shift_ |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 566 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 566-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
