Titre : | Nouvelles mesures contre les abus du statut social d’indépendant (2016) |
Auteurs : | Katrien Van Tilborg, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°742, 15.06.2016) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus fiscal ; Affiliation sociale ; Assurance sociale ; Fiscalité ; Responsabilité solidaire ; Statut social ; Travailleur indépendant |
Résumé : |
"Outre des mesures fiscales, le projet de loi-programme que le gouvernement a déposé à la Chambre au début de ce mois contient des mesures supplémentaires destinées à endiguer davantage encore certains abus du statut social de travailleur indépendant (art. 12 à 23 du projet de loi; Doc. parl., Chambre, 2015-2016, n° 54-1875/001; pour les mesures fiscales, notamment en matière d'économie collaborative, voyez leFiscologue n° 1480, 1 et n° 1475, 1). Les mesures devraient entrer en vigueur dès le 1er juillet 2016. Un aperçu." (Extrait de Bilan, 742, 15.06.2016, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 742 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |