Titre :
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Frais de recherche et de développement : projet d'avis CNC (2016)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°742, 15.06.2016)
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Article en page(s) :
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P. 3-5
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit comptable
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Fiscalité
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Frais de recherche et de développement
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Résumé :
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"En vertu de la 'nouvelle Directive comptable', les frais de recherche engagés par les entreprises à partir du 1er janvier 2016 ne pourront plus apparaître au bilan. Seuls les frais de développement pourront encore être portés à l'actif. La Commission des normes comptables a immédiatement publié un projet d'avis concernant ce nouveau régime (Projet d'avis du 4 mai 2016 - Frais de recherche et de développement : modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015)." (Extrait de Bilan, 742, 15.06.2016, p.3)
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