Titre : | La chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la famille (2016) |
Auteurs : | Carine Thomas, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'observatoire (n°87/2016, Avril-Mai-Juin Juin 2016) |
Article en page(s) : | p. 24-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Avocats ; Divorce ; Fonction juridictionnelle ; Garde d'enfant ; Justice socialeSocial Avocat ; Chambre de règlement à l'amiable ; Conciliation ; Garde des enfants ; Juge ; Négociation ; Séparation parentale ; Tribunal de la famille |
Résumé : |
"Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l'amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d'expression et de dialogue, en présence d'un juge. L'objectif est d'accompagner les parties dans un processus de conciliation destiné à les responsabiliser face au différend qui les oppose et à les amener à dégager un accord. La chambre de règlement à l'amiable aide notamment des parents séparés à trouver un terrain d'entente sur des questions liées à l'exercice de l'autorité parentale conjointe (choix d'école, vacances à l'étranger, …) ou aux modalités d'hébergement des enfants et à la répartition de la prise en charge de leur entretien." (Thomas, 2016, p. 24)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | OBS 16-87 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | OBS 87-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |