Titre : | L'influence d'une incapacité de travail sur le droit à l'indemnité d'éviction (2016) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 35, n°12, Semaines 24 et 25 2016) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour du travail ; Droit du travail ; Incapacité de travail ; Indemnité d'éviction ; Jurisprudence ; Licenciement ; Représentant de commerce ; Reprise du travail ; Tribunal du travail |
Résumé : |
"Un représentant de commerce licencié a droit à une indemnité dite "d'éviction". Cette indemnité est liée à la valeur de la clientèle qu'il a apportée durant sa période d'occupation. Cette affaire porte sur la détermination de cette valeur quand le représentant de commerce est licencié au terme d'une maladie de longue durée." (Vanachter, 2016, p. 1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 12-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |