| Titre : | Commentaire : Arrêt "Safe Interenvios" : quelle vigilance pour les transferts de fonds réalisés par des établissements financiers ? (2016) |
| Auteurs : | Arnaud Lecocq, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016) |
| Article en page(s) : | P. 223-224 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Anti-blanchiment ; Directive européenne ; Droit (en général) ; Terrorisme ; Transfert d'argent |
| Résumé : |
"Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme imposent aux Etats membres la mise en place d'un régime de vigilance. Les mesures de vigilance peuvent être "normales", "simplifiées" ou "renforcées" en fonction d'une analyse des risques. En cas de suspicion de blanchiment ou de financement du terrorisme, ces mesures doivent être au minimu "normales", et ce même en présence d'un établissement financier lui-même régulé par les mêmes lois." (Extrait du Journal de droit européen n°230)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |
![2551 - Crisp 2022 - La démocratie et ses variantes (Bulletin de Courrier hebdomadaire du Crisp, 2551 [23/05/2023])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_700429.webp)
