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Titre :
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Commentaire : Arrêt "Aranyosi et Caldararu" : imposition de certaines limites à la confiance mutuelle dans la coopération judiciaire pénale (2016)
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Auteurs :
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Emmanuelle Bribosia, Auteur ;
Anne Weyembergh, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
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Article en page(s) :
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P. 225-227
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Confiance
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Coopération judiciaire
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Droit (en général)
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Droit pénal
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Mandat
;
Union européenne
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Résumé :
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"L'exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être reportée s'il existe un risque réel de traitement inhumain ou dégradant pour la personne concernée en raison des conditions de détention dans l'Etat membre d'émission du mandat. L'exécution du mandat doit être reportée jusqu'à ce que l'autorité d'exécution obtienne les informations complémentaires lui permettant d'écarter l'existence d'un tel risque. Si l'existence de ce risque ne peut pas être écartée dans un délai raisonnable, l'autorité d'exécution doit décider s'il y a lieu de mettre en fin à la procédure de remise." (Extrait du Journal de droit européen n°230)
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