|
Titre :
|
Chronique : Droit fiscal européen (2016)
|
|
Auteurs :
|
Edoardo Traversa, Auteur ;
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
|
|
Article en page(s) :
|
P. 228-234
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
IESN
Coopération administrative
;
Droit fiscal européen
;
Entreprise
;
Fiscalité
;
Impôt des personnes physiques
;
Impôts et taxes
;
Investissement
;
Taxe sur la Valeur Ajoutée
|
|
Résumé :
|
"Dans l'attente de nouveaux développements annoncés en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale, la période sous chronique a vu le renforcement de la coopération administrative entre Etats membres et de la lutte contre la fraude et les abus. En matière de T.V.A., la Commission a préparé un ambitieux plan d'action proposant des modifications structurelles en matière d'échanges transfrontières de biens et de taux réduit. Parmi les nombreux arrêts de la Cour de justice, l'on retiendra en particulier certains arrêts en matière procédurale (droits de contribuable)." (Extrait du Journal de droit européen n°230)
|
