Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°479 - Juillet 2012 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 05/07/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le télétravail de plus en plus à la mode !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286645.webp)
Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur
| 2012
"Grâce aux évolutions technologiques de ces dernières années, une nouvelle manière de travailler tend à se développer de plus en plus : le télétravail ou travail à distance." (Extrait)
![Modification de la loi organique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286646.webp)
Article : texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur
| 2012
"Le 26 avril 2012, le Parlement wallon votait deux décrets modifiant, d'une part, le code de démocratie locale et de la décentralisation […], d'autre part, la loi organique des CPAS [...]. Les deux sont liés." (Extrait)
![Le R.C.D. et… la loi du 26 mars 2012 (III)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286647.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
"Le 28 avril 2011, différents députés, emmenés par M. Hans Bonte, déposent une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. Près d’un an plus tard, et sans que le Sénat n'ait exercé son droit d'évocation, la loi du 26 mars 2012 modifie ...
![Vie privée et démission d'office](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286648.webp)
Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur
| 2012
"Un agent statutaire avait été condamné, en degré d'appel, à deux ans de prison dont un tiers avec sursis pour attentat à la pudeur sur la personne de son fils mineur. Son employeur avait décidé de le sanctionner d'une démission d'office." (Extrait)
![Crédit-temps : récapitulatif pour les employeurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286649.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2012
"Le crédit-temps permet aux travailleurs, occupés chez un employeur du secteur privé, de suspendre temporairement leurs prestations ou de les réduire, moyennant, le cas échéant, l'octroi d’allocations mensuelles par l'O.N.Em." (Extrait)
![Les intercommunales et le champ d'application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286650.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2012
"Une partie des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail - celles relatives au temps de travail et de repos, à l'exception du régime des temps de travail des jeunes travailleurs - ne sont pas applicables au "secteur public", c’est-à-dire aux personnes occupées par l'État, les provin...
![Les régies communales autonomes hors du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286651.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2012
"En vertu de l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le travailleur occupé à temps partiel dans des prestations inférieures aux limites fixées par ou en vertu de cette loi - soit des prestations inférieures à un tiers de la durée hebdomadaire de trava...
![Le licenciement abusif de l'employé peut-il découler d'un motif fallacieux sur le C4 ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286652.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"On relèvera un arrêt de la Cour du travail de Liège du 20 avril 2012 en matière de licenciement opéré en l'espèce par une commune. Le C4 mentionnait que le comportement du travailleur serait incompatible avec la mission qui lui était confiée, la commune invoquant toute une série de faits rep...
![Protection contre le licenciement de la femme enceinte](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286653.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"La Cour du travail de Liège, section de Liège, dans un arrêt du 27 avril 20121, avait à connaître de la question de la protection de la maternité. La cour rappelle que deux types de motifs peuvent être invoqués comme motifs étrangers : les motifs liés au comportement et les motifs économiques." (Extrait)
![L'encadrement juridique des groupements d'achats en Belgique : quo vadis ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286654.webp)
Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur ;
Christophe Verdure, Auteur
| 2012
"Vous cultivez des légumes et souhaitez les échanger avec d'autres personnes ; ou encore les "troquer" contre d'autres biens ou services ? Ou vous pensez vous associer à quelques connaissances pour acheter en commun certain aliments en gros, à un prix plus intéressant ? Ces dernières années, notamment à la suite des diff...
![Le recouvrement des obligations alimentaires transnationales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286655.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2012
"Obtenir gain de cause devant le tribunal est une chose, encore faut-il pouvoir exécuter le jugement rendu en sa faveur. Lorsque des sommes sont en jeu, cette question est d'autant plus importante lorsqu'elle concerne des obligations alimentaires. La situation n'est déjà pas aisée quand toutes les parties à la c...
![Le report de perception de la T.V.A. relatif aux travaux immobiliers est toujours applicable aux assujettis partiels](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286656.webp)
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur
| 2012
"La décision administrative du 20 mars 2012 impose, à partir du 1er juillet 2012, l'application du régime de report de perception sur les travaux immobiliers réalisés au profit d'un assujetti partiel, même lorsque celui-ci affecte ceux-ci à des opérations hors du champ d'application de la T.V.A." (Extrait)
![Les revenus locatifs peuvent être des revenus professionnels !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286657.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2012
"Les contribuables belges se plaignent souvent du régime fiscal applicable à leurs revenus professionnels. On les comprend… Il est par contre un domaine où ils se plaignent moins, c'est celui de l'imposition de certains revenus immobiliers. Il faut toutefois rester conscient de ce que, ici comme ailleurs, "les arbres ...
![Adoptions à l'étranger : du neuf !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286658.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2012
"Depuis une modification de notre Code civil en 2003, les adoptions, même internationales, sont balisées par une procédure stricte qui ne permet plus les filières libres." (Extrait)
![Aspects contractuels du](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286659.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
L'article examine les clauses importantes et spécifiques du contrat SaaS.
![Communications électroniques : protection du consommateur renforcée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286660.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
"Le 5 avril 2012, le gouvernement a déposé un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. La protection du consommateur est un des axes du cadre réglementaire existant subissant des modifications notables." (Extrait)
![Publicité, contenu et prix des ouvrages en Belgique : pas de législation spéciale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286661.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
L'article s'interroge "sur le cadre juridique entourant la publication et la diffusion des livres en Belgique. En raison de l'absence de législation spécifique relative à la vente et à la diffusion de livres en Belgique, c'est le droit commun qui s'applique, notamment le principe fondamental de liberté d'expression et...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 479 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 479-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |