| Titre : | Quels sont les frais à charge de l'assureur contre les accidents du travail ? (2016) |
| Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La sécurité au travail (Numéro 14, Semaines 31 et 32 2016) |
| Article en page(s) : | p. 1-2 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Accident du travail ; Assurance ; Assurance accidents du travail ; Cour du travail ; Frais de déplacement ; Incapacité de travail ; Soins de santé ; Tribunal du travail |
| Résumé : |
"L'article 28 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose que la victime d'un accident du travail a droit aux soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers nécessités par l'accident du travail. Il doit y avoir un lien de causalité entre l'accident et les soins auxquels la victime a droit. Il appartient à la victime de prouver ce lien de causalité." (Vanachter, 2016, p. 1)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 14-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
