Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°480 - Août 2012 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/09/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'arrêté royal du 19 juin 2012 sur les](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286676.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2012
"Pour rappel, la loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses a inséré dans les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés un nouvel article qui reconnaît un droit à des congés payés dès la première année de (reprise de) travail. Un arrêté royal en règle désorma...
![Le R.C.D. et… la loi du 26 mars 2012 (IV)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286677.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
"Le 28 avril 2011, différents députés, emmenés par M. Hans Bonte, déposent une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. Près d'un an plus tard, et sans que le Sénat n'ait exercé son droit d'évocation, la loi du 26 mars 2012 modifie le r...
![Extension de l'obligation de déclaration du chômage temporaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286678.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2012
Une nouvelle réglementation prévoit pour les employeurs de la construction qui veulent introduire le chômage temporaire, de communiquer immédiatement par voie électronique à l'O.N.E.M., le premier jour de chômage effectif de chaque mois calendrier.
L'ancienne législation ne concernait que le chômage temporaire pour intempéries ou motifs éc...
![Meilleur recouvrement des cotisations sociales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286679.webp)
Article : texte imprimé
Olivier Bonnenfant, Auteur
| 2012
"La loi-programme du 22 juin dernier contient une mesure visant à assurer un meilleur recouvrement des cotisations sociales. L'État profitera désormais de l'ouverture d'une succession pour percevoir les cotisations sociales en souffrance." (Extrait)
![Endettement à répétition et guidance budgétaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286681.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
L'article présente un important arrêt de la Cour du travail de Liège du 15 mai 2012 concernant la guidance budgétaire des C.P.A.S.
![Ping-pong institutionnel et détresse de l'assuré social](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286682.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"On soulignera en matière de revenu d'intégration sociale un arrêt de la Cour du travail de Liège du 30 mars 2012, qui concernait un problème de compétence territoriale entre deux C.P.A.S." (Extrait)
![Application de la charte de l'assuré social aux assurances complémentaires d'une mutuelle ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286683.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
Présentation d'un arrêt de la Cour du travail de Liège du 17 avril 2012.
![Quoi de neuf à la rentrée 2012 ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286685.webp)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2012
Comme chaque année, la trêve estivale fait - trop - vite place à la rentrée et à son lot de nouvelles législations. Pour s'y préparer, l'article propose un petit tout d'horizon non exhaustif de ce qui nous attend dès le mois de septembre.
![Exonération fiscale de l'indemnité de dédit](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286686.webp)
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2012
"Les indemnités obtenues en raison ou à l'occasion de la cessation de travail ou de la rupture du contrat de travail sont rangées parmi les rémunérations des travailleurs et sont donc normalement imposables. L'indemnité de dédit est soumise à un régime d'imposition distincte. L'administration a apporté des précisi...
![Fiscalité des droits d'auteur : ceci n'est pas une circulaire !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286687.webp)
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2012
"L'administration fiscale a récemment publié - au titre de circulaire - la réponse qu'elle a fournie à un contribuable quant au régime applicable aux droits d'auteur. Cette circulaire confirme la méthodologie appliquée par le service des décisions anticipées et rappelle qu'il n'est pas nécessaire d'établir une fiche fiscale l...
![Aspects contractuels du](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286688.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
L'article traite de l'examen des clauses importantes et spécifiques du contrat Saas.
![Contrat à distance : un hyperlien ne suffit pas](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286689.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
"Par un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé qu'un lien hypertexte pointant vers une page du site web du vendeur ne suffisait pas pour fournir au consommateur l'information requise en matière de contrats à distance." (Extrait)
![La saga du Dräger trouve son épilogue](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_286690.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Andrien, Auteur
| 2012
"La Cour de cassation a prononcé le 4 avril 2012 trois arrêts consacrant la validité des contrôles de l'imprégnation alcoolique à l'aide de l'appareil combiné Dräger type 8510 BE." (Extrait)
Exemplaires (2)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 480 | Empruntable sur demande | Disponible |
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