Titre : | Le plan financier : bien plus qu'une formalité (2016) |
Auteurs : | Alexiane Wyns, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (41e année, n°35, 1er septembre 2016) |
Article en page(s) : | p. 68 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Finances ; Gestion financière (entreprise) ; Plan financier ; Société (personne morale) |
Résumé : |
"Lors de la création d'une société anonyme (SA), d'une société à responsabilité limitée (SPRL) ou d'une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL), le notaire demande aux fondateurs de lui procurer le plan financier relatif aux activités de la future société. En pratique, les fondateurs sous-estiment souvent l'importance de ce document qui sert pourtant d'élément probant devant le tribunal, pour déterminer si la responsabilité des fondateurs est engagée en cas de faillite de la société endéans les trois années de sa constitution..." (Wyns, 2016, p. 68)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 35-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |