| Titre : | Droits d'auteur : un régime fiscal attrayant souvent oublié ! (2016) |
| Auteurs : | Vincent Trevisan, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | CCImag' (N°07, Septembre 2016) |
| Article en page(s) : | p. 13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Droit d'auteur ; Fiscalité ; Précompte mobilier ; Revenu |
| Résumé : |
"Bien que les droits d’auteurs concernent pratiquement tous les secteurs d’activité, leur importance dans le cadre de l'activité économique des entreprises est souvent sous-estimée. Les revenus de droits d’auteur bénéficient pourtant d'un régime fiscal particulièrement attrayant puisqu'ils sont taxés à un taux effectif qui varie entre 7,5 % et 1,5 %." (Trevisan, 2016, p. 13)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CCI 07-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
