Titre : | Le ministre ne fera rien contre la double imposition internationale (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1490, 30.09.2016) |
Article en page(s) : | P. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dividende étranger ; Double imposition ; Fiscalité ; Revenu mobilier |
Résumé : |
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé qu'il n'avait pas l'intention d'entreprendre quoi que ce soit contre la double imposition internationale dont sont victimes les Belges qui recueillent des dividendes étrangers (Q.R., Chambre, 2015-2016, n° 54-086, p. 278)." (Extrait du Fiscologue, 1490, 30.09.2016, p.5)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1490 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |