Résumé :
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"Pour être en règle avec la TVA, les factures doivent mentionner "l'étendue et la nature des services rendus". Selon la Cour de justice, la seule mention de "services juridiques" est trop générale. Pour une définition plus détaillée des prestations, on peut tenir compte de "documents annexes". Le fait qu'une facture ne remplit pas strictement les conditions légales ne signifie d'ailleurs pas que la TVA qui y figure ne serait pas déductible (arrêt du 15 septembre 2016, affaire n° C-516/14, en cause Barlis06). Quoi qu'il en soit, le régime belge applicable aux avocats paraît grosso modo conforme à l'enseignement de cet arrêt." (Extrait du Fiscologue, 1490, 30.09.2016, p.7)
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