Titre : | Analyse : L'identification électronique et les services de confiance dans le règlement eIDAS (2016) |
Auteurs : | Didier Gobert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016) |
Article en page(s) : | P. 250-258 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Identification électronique ; Règlement eIDAS ; Service de confiance |
Résumé : |
"Le règlement eIDAS constitue une "boîte à outils juridiques" à la disposition des acteurs afin de gérer leurs risques dans le cadre des transactions en ligne. Le premier outil est le moyen d'identification électronique qui, une fois notifié par un Etat membre, bénéficie d'une reconnaissance mutuelle dans le cadre de l'accès aux services publics en ligne des autres Etats membres. Les seconds outils sont notamment des équivalents électroniques, bénéficiant de mêmes garanties juridiques, à la signature manuscrite, au tampon de la personne morale, à la datation et à l'envoi recommandé postal." (Extrait du Journal de droit européen n°231)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |