Titre : | Commentaire : Arrêt "Tommy Hilfiger" : injonctions visant à faire cesser des atteintes à des droits de propriété intellectuelle (marchés physique ou en ligne) (2016) |
Auteurs : | Emmanuel Cornu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016) |
Article en page(s) : | P. 264-266 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; E-commerce ; Marque ; propriété intellectuelle |
Résumé : |
"Une injonction visant à faire cesser l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle peut être adressée à un exploitant de place de marché mhysique sur laquelle des marchands enfreignent la propriété intellectuelle de tiers. Cette injonction doit présenter un caractère équitable et proportionné." (Extrait du Journal de droit européen n°231)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |