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Titre :
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Commentaire : Arrêt "New Valmar" : mesures nationales concernant l'utilisation des langues et affectant les exportations de biens (2016)
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Auteurs :
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Vassilis Hatzopoulos, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
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Article en page(s) :
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P. 267-269
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Commerce extérieur
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Droit (en général)
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Droit des biens
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Emploi des langues (droit)
;
Langues (les)
;
Union européenne
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Résumé :
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"L'arrêt commenté confirme l'application des règles sur la libre circulation aux mesures nationales concernant l'utilisation des langues. Une mesure indistinctement applicable viole l'article 35 TFUE interdisant les restrictions aux exportations dès lors qu'elle affecte davantage les biens exportés, fût-ce de manière minime et potentielle." (Extrait du Journal de droit européen n°231)
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