Titre : | Chronique : Droit de la consommation (2016) |
Auteurs : | Elise Poillot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016) |
Article en page(s) : | P. 281-289 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit de la consommation |
Résumé : |
"Les institutions européennes procèdent à une mise en ordre de l'acquis législatif et à son adaptation aux nouvelles données du marché unique. La Cour poursuit son oeuvre d'interprétation des directives sur le terrain de la mise en oeuvre des sanctions évoquées par les textes et de leur régime procédural." (Extrait du Journal de droit européen n°231)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |