Résumé :
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"La Commission des normes comptables a publié un bref projet d'avis concernant les effets des dispositions de l'article 1401, 5, du Code civil pour pouvoir apprécier l'existence éventuelle d'un consortium (Projet d'avis du 15 juin 2016 - Consortium: droits résultant de la qualité d'associé, article 1401, 5, C.civ.). Le projet d'avis conclut finalement que cette disposition n'a aucun effet sur la notion de consortium. Au passage, la Commission formule quelques principes généraux quant à la présomption légale de l'existence d'un consortium, qui procurent une portée plus large au projet d'avis." (Extrait de Bilan, 747, 30.09.2016, p.3)
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