Résumé :
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"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) confirme que les titres cotés sur 'commodités' qui lui étaient présentés (en anglais : exchange traded commodities ou ETC) ne peuvent être qualifiés de 'titres à revenus fixes', contrairement à la vision largement partagée sur le marché (décision anticipée n° 2015.632 du 3 mai 2016). Il s'agit d'un développement important pour ce type d'instrument financier, de notoriété croissante, qui permet un investissement dans une ou plusieurs matières premières tout en évitant certains désagréments liés à un investissement 'direct' (stockage physique, absence de pooling, risques de change, etc.)." (Extrait du Fiscologue, 1491, 07.10.2016, p.4)
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