Titre :
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Le plan BEPS de l'OCDE a-t-il une incidence concrète en droit fiscal belge ? (2016)
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Auteurs :
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Christophe Franssen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°571, Octobre 2016-1)
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Article en page(s) :
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p. 12
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Droit fiscal
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Évasion fiscale
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Fiscalité
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Organisation de coopération et de développement économiques
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Résumé :
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"La plupart des États ont conclu des conventions préventives de la double imposition (CPDI). Avec son plan (anti)-BEPS, l'OCDE travaille désormais à prévenir la double non-imposition. Nous assistons à la naissance d'un nouveau paradigme." (Franssen, 2016, p. 12)
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