Titre : | Nouveau système d'indemnisation des avocats dans le cadre de l'aide juridique (2016) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°571, Octobre 2016-1) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide juridique ; Avocat ; Rémunération |
Résumé : |
"À l'occasion du précédent B.J.S., nous avons examiné les conditions d'accès à l'aide juridique de seconde ligne, lesquelles ont été quelque peu durcies.
Attardons-nous à présent sur le travail des avocats qui ne bénéficient pas à proprement parler d'honoraires lorsqu'ils interviennent dans le cadre de cette aide mais d'une indemnisation." (Lafarque, 2016, p. 15) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 571 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 571-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |